Lors de la vente d’un bien immobilier, le vendeur a l’obligation de remettre à l’acquéreur un Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ce dossier regroupe l’ensemble des diagnostics permettant d’informer l’acheteur sur l’état du logement, ses performances énergétiques, ses installations et les éventuels risques liés au bien. Les diagnostics à fournir varient selon l’âge du bâtiment, sa localisation, son usage et ses équipements.

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Obligatoire pour la plupart des logements, le DPE évalue la consommation énergétique du bien ainsi que son impact en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Il attribue une note allant de A à G et constitue aujourd’hui un critère majeur dans l’estimation de la valeur d’un bien.

Le diagnostic Amiante

Il concerne les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il vise à détecter la présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante pouvant présenter un risque pour la santé.

Le diagnostic Plomb (CREP)

Obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949, il permet de repérer la présence de plomb dans les revêtements et d’identifier les risques d’exposition, notamment pour les enfants.

Les diagnostics Électricité et Gaz

Lorsque les installations électriques ou de gaz ont plus de 15 ans, un contrôle est nécessaire afin de signaler les éventuelles anomalies pouvant compromettre la sécurité des occupants.

L’État des Risques et Pollutions (ERP)

Ce document informe l’acquéreur sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon ou encore les risques liés au recul du trait de côte auxquels le bien peut être exposé.

Le diagnostic Termites

Dans certaines communes définies par arrêté préfectoral, ce diagnostic est obligatoire afin de détecter la présence éventuelle de termites ou d’autres insectes xylophages susceptibles d’endommager la structure du bâtiment.

Le diagnostic Assainissement Non Collectif

Pour les biens non raccordés au réseau public d’assainissement, un contrôle du système individuel est requis afin de vérifier sa conformité et son bon fonctionnement.

L’Audit Énergétique

Pour certaines maisons individuelles classées E, F ou G au DPE, un audit énergétique réglementaire doit être remis à l’acquéreur. Il présente différents scénarios de travaux permettant d’améliorer la performance énergétique du logement.

Pourquoi réaliser ces diagnostics ?

Au-delà de leur caractère obligatoire, les diagnostics immobiliers permettent d’assurer une transaction transparente et sécurisée. Ils apportent à l’acquéreur une vision claire de l’état du bien et protègent le vendeur contre d’éventuels recours liés à des vices ou défauts non signalés. Réalisés par un diagnostiqueur certifié, ils doivent être valides au moment de la signature de la promesse de vente puis de l’acte authentique.

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